Tag Archives: fabric lint remover

Réseau routier du Territoire de Belfort

Cet article présente l’histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département du Territoire de Belfort en France.

Au , la longueur totale du réseau routier du département du Territoire de Belfort est de 1 305 kilomètres, se répartissant en 24 kilomètres d’autoroutes, 21 kilomètres de routes nationales, 542 kilomètres de routes départementales et 718 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 96e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 37e quant à sa densité avec 2,1 kilomètres par km2 de territoire.

Le Territoire de Belfort est né en 1871 du traité de Francfort qui mettait fin à la guerre de 1870. Il devient un département en 1922.

Devant l’état très dégradé du réseau routier au lendemain de la Première Guerre mondiale et l’explosion de l’industrie automobile, l’État, constatant l’incapacité des collectivités territoriales à remettre en état le réseau routier pour répondre aux attentes des usagers, décide d’en prendre en charge une partie. L’article 146 de la loi de finances du prévoit ainsi le classement d’une longueur de l’ordre de 40 000 kilomètres de routes départementales dans le domaine public routier national.

En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, ce classement devient effectif à la suite du décret du .

En 1972, un mouvement inverse est décidé par l’État. La loi de finances du prévoit le transfert dans la voirie départementale de près de 53 000 kilomètres de routes nationales. Le but poursuivi est :

Le transfert s’est opéré par vagues et par l’intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel hydration backpack running. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s’est opéré dès 1972. En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, le transfert est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le .

Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l’État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n’assurant des liaisons d’intérêt départemental).

Le décret en Conseil d’État définissant le domaine routier national prévoit ainsi que l’État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu’il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres.

Dans le département du Territoire de Belfort, le transfert est décidé par arrêté préfectoral signé le . 47 kilomètres de routes nationales sont déclassées. La longueur du réseau routier national dans le département passe ainsi de 68 kilomètres en 2004 à 21 en 2006 pendant que celle du réseau départemental s’accroît de 478 à 531 kilomètres.

Le réseau routier comprend cinq catégories de voies : les autoroutes et routes nationales appartenant au domaine public routier national et gérées par l’État, les routes départementales appartenant au domaine public routier départemental et gérées par le Conseil général du Territoire de Belfort et les voies communales et chemins ruraux appartenant respectivement aux domaines public et privé des communes et gérées par les municipalités. Le linéaire de routes par catégories peut évoluer avec la création de routes nouvelles ou par transferts de domanialité entre catégories par classement ou déclassement running pack, lorsque les fonctionnalités de la route ne correspondent plus à celle attendues d’une route de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ces transferts peuvent aussi résulter d’une démarche globale de transfert de compétences d’une collectivité vers une autre.

Au , la longueur totale du réseau routier du département du Territoire de Belfort est de 1&nbsp fabric lint remover;305 kilomètres, se répartissant en 24 kilomètres d’autoroutes, 21 kilomètres de routes nationales, 542 kilomètres de routes départementales et 718 kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 96e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 37e quant à sa densité avec 2,1 kilomètres par km2 de territoire.

Trois grandes réformes ont contribué à faire évoluer notablement cette répartition : 1930, 1972 et 2005.

L’évolution du réseau routier entre 2002 et 2011 est donnée dans le tableau ci-après.

Cette section a pour objet de recenser les événements marquants concernant le domaine de la Route dans le département de Territoire de Belfort depuis 1990. Seront ainsi citées les déclarations d’utilité publique, les débuts de travaux et les mises en service. Seuls les ouvrages les plus importants soit par leur coût soit par leur impact (déviation de bourgs) seront pris en compte. De même il est souhaitable de ne pas recenser les projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique.