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Bien d’intérêt culturel (Espagne)

Un bien d’intérêt culturel (BIC) (en espagnol : Bien de Interés Cultural, en catalan : Bé d’interès cultural) est, en Espagne, un bien, meuble ou immeuble, reconnu pour son intérêt artistique, historique, paléontologique

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, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique qui fait bénéficier à ce bien un statut de protection relevant du patrimoine historique espagnol.

Parmi les biens immeubles, on distingue les monuments historiques, les jardins historiques, les ensembles historiques, les sites historiques et les zones archéologiques. Les biens, connaissances ou activités qui relèvent du patrimoine ethnographique et les biens qui relèvent du patrimoine documentaire et bibliographique peuvent également faire l’objet d’une protection en tant que bien d’intérêt culturel.

C’est la loi 16/1985 du sur le patrimoine historique espagnol qui régit la déclaration d’un bien en tant que bien d’intérêt culturel. Le registre des biens d’intérêt culturel est géré par le ministère espagnol chargé de la Culture. Les communautés autonomes sont associées à la procédure de déclaration, elles ont élaboré leur propre législation et gèrent le plus souvent leur propre registre de biens culturels.

L’ordonnance royale du 6 juin 1803 de Charles IV est le premier texte qui établit en Espagne le concept de monument thermos sports bottle. La loi du 4 mars 1915 légifère sur les monuments nationaux architecturaux et artistiques. Le décret-loi royal du 9 août 1926 met sous la tutelle et la protection de l’État les biens du trésor artistico-archéologique national. Il permet la protection de tous les biens, meubles et immeubles, qui font partie du trésor artistique, ce qui n’était pas le cas dans la législation antérieure remington clothes shaver. La Seconde République a produit plusieurs textes importants. C’est le cas notamment de la Constitution de 1931 qui introduit pour la première fois en droit constitutionnel espagnol la protection du patrimoine historique et de la loi du 13 mai 1933 sur la défense, la conservation et l’accroissement du patrimoine historico-artistique national.

La loi actuellement en vigueur en Espagne est la loi 16/1985 du sur le patrimoine historique espagnol. Elle décrit les différentes catégories de biens d’intérêt culturel et précise la procédure de déclaration légale.

Plus tard cette protection de portée maximale a été progressivement assumée par les législations des communautés autonomes qui participent à l’ouverture des enregistrements et des études sous le contrôle du ministère espagnol de la Culture afin d’établir la déclaration définitive. Dans certaines communautés, comme la Catalogne et la communauté autonome du Pays basque, la dénomination peut changer, Bien culturel d’intérêt national (Bé Cultural d’Interès Nacional) en Catalogne ou Bien qualifié (Bien calificado) au Pays basque, mais le processus de déclaration reste le même.

Selon la loi du , fait partie du patrimoine historique espagnol tout bien immobilier ou mobilier présentant un intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique. C’est également le cas du patrimoine documentaire et bibliographique, des zones archéologiques, des sites naturels, jardins et parcs, qui ont une valeur artistique, historique ou anthropologique. Les biens doivent être inventoriés ou déclarés d’intérêt culturel selon les modalités prévues par la loi.

« 1. Sont objets de la présente loi la protection, l’accroissement et la transmission aux générations futures du patrimoine historique espagnol.
2. Intègrent le patrimoine historique espagnol les immeubles et objets meubles ayant un intérêt artistique, historique, paléontologique, archéologique, ethnographique, scientifique ou technique. De même en font partie le patrimoine documentaire et bibliographique, les sites et zones archéologiques, ainsi que les sites naturels, jardins et parcs qui ont une valeur artistique, historique ou anthopologique.
3. Les biens les plus éminents du patrimoine historique espagnol doivent être inventoriés ou déclarés d’intérêt culturel suivant les conditions prévues par la présente loi. »

— Article 1 de la loi du 25 juin 1985.

Un bien culturel après avoir été déclaré comme BIC :

La loi prévoit les catégories suivantes pour la déclaration d’un bien d’intérêt culturel :

La loi du 25 juin 1985 précise la nature des biens immobiliers :

« Pour l’application de la présente loi sont considérés comme biens immobiliers, en sus de ceux énumérés à l’article 334 du code civil, les éléments qui peuvent être considérés comme inhérents aux bâtiments et font partie intégrante de ceux-ci ou de son embellissement ou qui en ont fait partie, bien que dans le cas où ils peuvent être séparés, ils constituent un ensemble parfait facilement applicable à d’autres constructions ou pour des usages différents de ceux d’origine, quelle que soit la matière avec laquelle ils sont formés et même si sa séparation ne nuit visiblement pas à la valeur historique ou artistique de l’immeuble auquel ils sont associés. »

— Article 14, alinéa 1 de la loi du 25 juin 1985.

Par ailleurs, l’article 334 du code civil espagnol précise ce qu’il faut entendre par biens immobiliers :

« 1. les terrains, bâtiments, routes et constructions de toutes sortes attachés au sol ;
2. les arbres, plantes et fruits pendants, tant qu’ils sont unis à la terre ou qu’ils font partie intégrantes d’un immeuble ;
3. tout ce qui est attaché à un immeuble d’une manière fixe, de sorte qu’il ne peut en être séparé sans détérioration de la matière ou endommagement de l’objet ;
4. les statues, reliefs, peintures et autres objets d’utilisation ou d’ornementation, placés dans des bâtiments ou hérités par le propriétaire de l’immeuble afin de les unir de façon permanente ;
5. les machines, instruments ou ustensiles destinés par le propriétaire de l’immeuble à la fabrication ou à l’exploitation qui est mis en œuvre dans un bâtiment ou un héritage, et qui concourent directement à satisfaire les besoins de l’exploitation ;
6. les vivariums d’animaux, pigeonniers, ruches, étangs de poissons ou élevages analogues, quand le propriétaire les a placés ou conservés avec l’intention de les maintenir unis à la propriété, de telle sorte qu’ils en font partie de manière permanente ;
7. les engrais destinés à la culture d’une propriété, qui sont dans les terres où elles doivent être utilisés ;
8. les mines, carrières et décharges, tant que la matière est uni au gisement, les eaux vives ou stagnantes ;
9. les barrages et constructions qui, même s’ils sont flottants, dont destinés, par leur objectif et conditions, à stabiliser une rivière, un lac ou un rivage ;
10. les concessions administratives d’ouvrage publics et des servitudes et autres droits réels sur les biens immobiliers. »

— Article 334 du code civil espagnol.

Ce sont des immeubles qui constituent des réalisations architecturales, des ouvrages d’art ou des sculptures monumentales qui ont un intérêt historique, artistique, scientifique ou social.

Un jardin historique, selon la loi du 25 juin 1985, est un « espace délimité, produit de l’arrangement par l’homme d’éléments naturels, parfois complété de structures fabriquées, et estimé d’un intérêt lié à son origine ou son histoire ou du fait de ses valeurs esthétiques, sensorielles ou botaniques ».

Les jardins historiques sont pris en compte formellement pour la première fois dans la loi de 1985. Cependant, plusieurs jardins historiques ont fait l’objet d’un classement avant cette loi au titre de monuments historico-artistiques.

Il s’agit d’un groupe de bâtiments formant un ensemble habité, continue ou dispersée, conditionnée par une structure physique représentative de l’évolution d’une communauté humaine et pouvant témoigner de sa culture ou constituer une valeur d’usage et de jouissance pour la collectivité. De manière similaire, constitue un ensemble historique tout noyau individualisé d’immeubles d’une unité supérieure de population qui réunit les mêmes caractéristiques et peut être clairement délimitée.

C’est un lieu ou endroit naturel, lié à des événements ou à des souvenirs du passé, à des traditions populaires, des créations culturelles ou de la nature, et aux œuvres de l’homme, qui possèdent une valeur historique, ethnologique, paléontologique ou anthropologique.

C’est un lieu ou endroit naturel où existent des biens meubles ou immeubles susceptibles d’être étudiés avec une méthodologie archéologique, qu’ils aient été extraits ou non du sous-sol, en surface ou immergés dans des eaux territoriales espagnoles.

L’article 335 du code civil espagnol précise ce qu’il faut entendre par biens meubles :

« Les biens meubles sont les biens susceptibles d’une appropriation qui ne soient pas considérés comme des immeubles, et en général tous les biens qui peuvent être transportés d’un point à un autre sans affecter l’immeuble auquel ils sont attachés. »

— Article 335 du code civil.

La loi ne prévoit pas de catégorisation des biens meubles. On trouve cependant dans l’annuaire des statistiques culturelles du ministère espagnol de la Culture une liste de catégories pour les biens meubles : peinture et dessin, gravure, sculpture, mobilier, tapis et textiles, instruments de musique, instruments et machines, biens archéologiques, biens ethnographiques, patrimoine documentaire, patrimoine bibliographique et divers.

Font partie du patrimoine ethnographique, les biens meubles, immeubles, connaissances et activités qui relèvent ou ont relevé de la culture traditionnelle du peuple espagnol dans toutes ses facettes matérielles, sociales ou spirituelles.

Les édifices ou installations à caractère ethnographique sont ceux dont le mode constitutif est l’expression de connaissances acquises, enracinées et transmises et dont la réalisation appartient à un type architectural utilisé traditionnellement par les communautés ou groupes humains.

Les biens meubles à caractère ethnographique sont les objets qui constituent la manifestation ou le produit d’activités de travail, esthétiques et ludiques propres à un groupe humain, enracinée et transmis.

Enfin, les connaissances et activités à caractère ethnographique proviennent de modèles ou techniques traditionnels et utilisées par une communauté précise. Dans le cas où ces connaissances ou activités sont susceptibles de disparaître, il est demandé à l’administration de prendre les mesures adéquates pour l’étude et la documentation scientifique de ces connaissances ou activités.

Il se compose des documents réunis ou non dans des archives et bibliothèques, ainsi que ces mêmes archives et bibliothèques, qui remplissent les conditions requises par le titre VII de la loi 16/1985 (Del Patrimonio Documental y Bibliográfico y de los Archivos, Bibliotecas y Museos).

Conformément aux dispositions de la loi 16/1985, pour qu’un élément patrimonial fasse partie du catalogue des biens d’intérêt culturel de l’Espagne, une demande doit avoir été faite auprès des autorités compétentes (même si cela peut être fait à la demande d’institutions ou d’individus). Une fois la procédure engagée, on peut appliquer au bien patrimonial de manière préventive toute la protection juridique prévue par la loi.

La procédure se conclut par un accord, soit du conseil de gouvernement de la communauté autonome par l’intermédiaire d’un décret (si cette compétence a bien été transférée), soit du conseil de ministres sur proposition du ministre de la Culture par l’intermédiaire d’un décret royal.

Dans certains cas, et en application de la loi, sont déclarés automatiquement biens d’intérêt culturel les sites préhistoriques disposant d’art pariétal et les châteaux d’Espagne et leurs ruines.

La déclaration d’un bien comme bien d’intérêt culturel, exige le traitement d’une procédure qui inclut toute une série de documents et d’informations précises sur les biens à déclarer.

Justification de la déclaration de valeur

Description et analyse de l’immeuble

Il s’agit de la description physique des matériaux utilisés, de la typologie du bien, des fondations, de la couverture, des espaces (localisation des pièces), etc. Il s’agit d’une description littérale. Trois parties doivent être prises en compte : la volumétrie, la typologie et les matériaux. Il est nécessaire, de plus, de spécifier les différentes parties du bien, ainsi que les dépendances s’il y en a.

Déclaration d’une zone de protection

La déclaration de la zone de protection du BIC n’apparaît pas avant 1985. La zone de protection ne concerne pas uniquement le bien seul, mais tout l’espace qui l’entoure.

Les aspects suivants doivent être précisés pour la détermination de la zone de protection :

Liste des biens meubles

Les critères d’évaluation ont varié dans le temps. À l’origine, n’étaient pris en compte que les biens remarquables, puis il y a eu la volonté de tout retenir, mais il s’est avéré difficile de tenir cette position, aujourd’hui on est revenu à une sélection liée à la valeur du bien.

Il est nécessaire de justifier les biens qui doivent être protégés. Actuellement, presque tous les biens meubles font partie d’un inventaire, de sorte que le travail, tant textuel, qu’iconographique, est essentiellement bibliographique, les fiches comprennent l’analyse des matériaux, la technique, la chronologie, le degré de conservation, etc.

Données sur les biens

Avec l’indépendance de la déclaration individuelle d’un bien, il existe en Espagne une déclaration générique qui s’étend depuis 1949 à toutes les constructions défensives comme les châteaux forts, les murailles, les donjons, etc. Cette protection a été étendue postérieurement à d’autres biens cités dans la disposition additionnelle de la loi actuelle qui indique :

« Sont considérés également d’intérêt culturel et sont soumis au régime prévu par la présente loi, les biens cités par les décrets du 22 avril 1949, 571/1963 et 499/1973. »

— Disposition additionnelle n°2 de la loi du 25 juin 1985.

Comme on l’a vu précédemment, la loi 16/1985 du 25 juin 1985 est aujourd’hui le texte central relatifs aux biens d’intérêt culturel en Espagne. La loi comporte 9 titres et au total 79 articles :

Le décret 111/1986 du 10 janvier comporte 4 titres, 14 annexes et au total 66 articles :

Tous les biens d’intérêt culturel immeubles sont dotés d’un code du type R.I.-XX-YYYYYYY-00000 ou A.R.I.-XX-YYYYYYY-00000.

Signification :

Type de bien

Il existe de plus des biens qui ne disposent pas d’un code BIC mais qui sont gérés par des déclarations génériques, comme les châteaux, les croix en pierre (calvaires), les greniers, etc.

Les biens d’intérêt culturel meubles sont également dotés d’un code qui est soit I.M. (Inventaire général des biens meubles), soit R.M. (Catalogue des biens d’intérêt culturel).

Il existe plusieurs bases de données sur le patrimoine culturel de l’Espagne. Deux bases de données ou catalogues (en espagnol registro), l’une pour les biens d’intérêt culturel immobiliers, l’autre pour les biens meubles sont gérées par le ministère de la culture. Ces deux bases correspondent aux bases Mérimée et Palissy pour le patrimoine culturel français.

D’autres catalogues, parfois plus détaillés, sont gérés directement par des communautés autonomes.

L’annuaire des statistiques culturelles publié annuellement par le ministère espagnol de la Culture permet de répartir les biens d’intérêt culturels inscrits au patrimoine culturel espagnol par catégorie et par communauté autonome.

Dans l’annuaire des statistiques culturelles, les biens immobiliers sont répartis en fonction des catégories reconnues par la loi 16/1985, à savoir monuments, jardins, ensembles et sites historiques et zones archéologiques (données 2014).

La loi 16/1985 ne prévoyant par de catégories particulières, les catégories présentées ci-dessous sont issues directement de l’annuaire des statistiques culturelles (données 2014).

Abréviations du tableau : Biens archéologiques, Biens ethnographiques, Patrimoine documentaire, Patrimoine bibliographique.

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Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Mars rover

A Mars rover is an automated motor vehicle that propels itself across the surface of the planet Mars upon arrival. Rovers have several advantages over stationary landers: they examine more territory, and they can be directed to interesting features, they can place themselves in sunny positions to weather winter months, and they can advance the knowledge of how to perform very remote robotic vehicle control.

There have been four successful robotically operated Mars rovers. The Jet Propulsion Laboratory managed the Mars Pathfinder mission and its now inactive Sojourner rover thermos sports bottle. It currently manages the Mars Exploration Rover mission’s active Opportunity rover and inactive Spirit, and, as part of the Mars Science Laboratory mission, the Curiosity rover. On January 24, 2016 NASA reported that current studies on the planet Mars by the Curiosity and Opportunity rovers will now be searching for evidence of ancient life, including a biosphere based on autotrophic, chemotrophic, and/or chemolithoautotrophic microorganisms, as well as ancient water, including fluvio-lacustrine environments (plains related to ancient rivers or lakes) that may have been habitable. The search for evidence of habitability water bottle best, taphonomy (related to fossils), and organic carbon on the planet Mars is now a primary NASA objective.

Several rovers have been sent to Mars:

Mars rovers in development include:

One experimental design, not proposed for any actual mission, is:

Many Mars Design Reference Mission include rovers as do some Mars sample return (see MAX-C)

NASA distinguishes between “mission” objectives and “science” objectives. Mission objectives are related to progress in space technology and development processes. Science objectives are met by the instruments during their mission in space.

The details of rover science vary according to equipment carried. The primary goal of the Spirit and Opportunity rovers is to discover “the history of water on Mars”. (The presence of usable water would greatly reduce manned mission cost Paul Frank T-shirts Men.)

The four science goals of NASA’s long-term Mars Exploration Program are:

Sojourner rover on Mars.

Sojourner rover atop Pathfinder lander.

Comparison: Mars Sojourner rover, MER, MSL.

Comparison: MER, Sojourner rover, MSL.

Comparison: MER, Sojourner rover, MSL.

Concept: Manned Mars rover.

Martian sunset viewed by the Spirit rover (May 2005).